V5 – 20251215 – Règlement d’ordre intérieur de l’Athénée Royal Jules Destrée de Marcinelle

Préambule

Le présent R.O.I. reprend de manière précise des prescrits à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans les projets éducatif et pédagogique de Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Sa fonction principale est de favoriser l’acquisition progressive du sens des responsabilités, de l’autodiscipline et d’un comportement social solidaire basé sur le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement scolaire.

L’école est un lieu de vie en commun où le sens social est cultivé et où chaque élève est pleinement responsable de sa formation.

Le R.O.I. favorise les relations harmonieuses entre tous les membres de la communauté éducative, pour le bien commun.

Les règles ne peuvent constituer une fin en elles-mêmes, vides de sens. Elles sont cependant nécessaires pour créer et maintenir un climat propice au travail, pour permettre une vie sereine en communauté dans un cadre humaniste et pour garantir l’épanouissement solidaire de tous.

Il est souhaitable que les parents entretiennent spontanément des contacts étroits et constructifs avec l'école afin d'assurer en toutes circonstances la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leur(s) enfant(s) dans le respect des valeurs de Wallonie-Bruxelles Enseignement:

Démocratie

WBE forme les élèves et les étudiants au respect des Libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme, de la Femme et de l’Enfant. Il suscite l’adhésion des élèves et des étudiants à l’exercice de leur libre arbitre par le développement de connaissances raisonnées et l’exercice de l’esprit critique.

Ouverture et démarche scientifique

WBE forme des citoyens libres, responsables, ouverts sur le monde et sa diversité culturelle. L’apprentissage de la citoyenneté s’opère au travers d’une culture du respect, de la compréhension de l’autre et de la solidarité avec autrui.

Il développe le goût des élèves et des étudiants à rechercher la vérité avec une constante honnêteté intellectuelle, toute de rigueur, d’objectivité, de rationalité et de tolérance.

Respect et neutralité

WBE accueille chaque élève et chaque étudiant sans discrimination, dans le respect du règlement de ses établissements scolaires. Il développe chez ceux-ci la liberté de conscience, de pensée, et la leur garantit. Il stimule leur attachement à user de la liberté d’expression sans jamais dénigrer ni les personnes, ni les savoirs.

Émancipation sociale

WBE travaille au développement libre et graduel de la personnalité de chaque élève et de chaque étudiant. Il vise à les amener à s’approprier les savoirs et à acquérir les compétences pour leur permettre de prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.

Actif face aux inégalités sociales, WBE soutient les moins favorisés afin qu’aucun choix ne leur soit interdit pour des raisons liées à leur milieu d’origine.

Confiants en eux, conscients de leurs potentialités, l’élève et l’étudiant construisent leur émancipation intellectuelle, gage de leur émancipation sociale.

Selon certains auteurs, il est possible de classer les règles en trois grandes catégories:

«La nature des règles du “vivre ensemble” est directement liée au grand interdit social de “tuer”, de faire mal à l’autre, de le léser, de lui causer un dommage matériel, physique ou moral: c’est ainsi que tous les groupes élaborent des règles qui visent à la paix en assurant la sécurité de chacun.

Les règles de civilité ajoutent une touche de sérénité et de convivialité et assurent la sociabilité, liée aux us et coutumes, aux habitudes culturelles et de civilisation.

D’autres règles particulières enfin assurent la réalisation des objectifs spécifiques des groupes institutionnels: l’instruction scolaire nécessite régularité, ponctualité et assiduité, l’objectif “d’apprendre ensemble” appelle la participation, l’écoute et l’empathie.»

Généralités, définitions, champ d’application du R.O.I.

Sources réglementaires

Le présent R.O.I. se base sur, complète et précise, notamment, les dispositions:

du code du 03/05/2019 de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07/06/1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française ;

du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école ;

de l’arrêté royal du 11/12/1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'État dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur ;

de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12/01/1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française ;

de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/01/2008 définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française ;

de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire ;

du règlement des études de l’Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.

Dans le présent R.O.I., l’emploi des noms masculins pour les titres et fonctions est épicène, en vue d’assurer la lisibilité du texte, nonobstant les dispositions du décret du 21/06/1993 relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et du décret du 14/10/2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles.

Définitions

Dans le présent R.O.I., il faut entendre par:

Aménagements raisonnables: les mesures appropriées, prises en fonction des besoins spécifiques reconnus dans une situation concrète, afin de permettre à un élève présentant des besoins spécifiques d'accéder aux activités organisées dans le cadre de son parcours scolaire, ainsi que de participer et de progresser dans ce parcours, sauf si ces mesures imposent à l'égard de l'école qui doit les adopter une charge disproportionnée, conformément à l'article 3, 9° du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

Besoins spécifiques: les besoins reconnus résultant d'une particularité, d'un trouble, d'une situation permanents ou semi-permanents d'ordre psychologique, mental, physique, psychoaffectif faisant obstacle au projet d'apprentissage et requérant, au sein de l'école, un soutien supplémentaire pour permettre à l'élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire dans l'enseignement ordinaire ou dans l'enseignement spécialisé.

Centre PMS (CPMS): le centre psycho-médico-social visé par la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Conseil de classe:

dans l'enseignement ordinaire secondaire, l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves.

Directeur: le membre du personnel exerçant l'une des fonctions de directeur définies par le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et des directrices dans l'enseignement.

École: l’établissement d'enseignement composé d'une ou de plusieurs implantations, placé sous la direction d'un directeur et organisé par un pouvoir organisateur.

Élève régulièrement inscrit: l’élève qui répond aux conditions d’admission de l’année d’études dans laquelle il est inscrit et est pris en compte au niveau de l’encadrement.

Élève régulier: l’élève régulièrement inscrit qui suit effectivement et assidument les cours et activités de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Cet élève peut prétendre à la sanction des études.

Élève libre: l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit et/ou qui ne suit pas effectivement et assidument les cours. Cet élève ne peut pas prétendre à la sanction des études.

Élève majeur: l’élève qui a atteint la majorité civile de 18 ans révolus.

Équipe éducative: le personnel directeur et enseignant, le personnel paramédical, le personnel social, le personnel psychologique et le personnel auxiliaire d'éducation exerçant tout ou partie de leur fonction dans une même école ou dans une même implantation.

Équipe pédagogique: le personnel directeur et le personnel enseignant exerçant tout ou partie de leur fonction dans une même école ou dans une même implantation.

Frais scolaires: les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Implantation: le bâtiment ou l'ensemble de bâtiments où l'on dispense de l'enseignement.

Jours ouvrables scolaires: le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, à l'exception des jours qui tombent un jour férié, pendant les vacances scolaires ou tout autre jour de congé scolaire fixé par le Gouvernement.

Parents: toute personne investie de l'autorité parentale, selon les principes définis par l'ancien code civil ou par le code civil, ou qui assume la garde en droit ou en fait d'un enfant mineur soumis à l'obligation scolaire.

Pôle territorial: le pôle territorial chargé de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale visé à l'article 6.2.2-1 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

Pouvoir organisateur (PO): la personne morale de droit public ou la personne morale de droit privé qui assume la responsabilité de l'école.

Scolarité: période durant laquelle l'élève soumis ou non à l'obligation scolaire, est inscrit et fréquente une école d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française.

Tâche: l'activité proposée à l'élève visant à initier, entrainer ou évaluer un apprentissage particulier ou un ensemble d'apprentissages intégrés.

Travail personnel: l'activité dont la réalisation peut être demandée à l'élève par un membre de l'équipe pédagogique ou par un membre du personnel auxiliaire d'éducation.

Travail à domicile: le travail personnel réalisé en dehors des heures de cours.

Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE): l'organe public autonome auquel la Communauté française a délégué ses compétences de pouvoir organisateur en vertu du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction.

Champ d’application

Le R.O.I. s’applique à tous les élèves mineurs et majeurs, y compris les élèves libres, inscrits dans l’école.

Les parents sont tenus au respect du R.O.I. Il couvre tout le temps scolaire et vaut pour toutes les activités scolaires, qu’elles soient intra- ou extra-muros, par exemple piscine, voyages et excursions scolaires, stages… Il est également d’application sur le chemin de l’école, tant à l’aller qu’au retour.

La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le R.O.I. deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la scolarité de l'élève majeur au sein de l'école.

Le R.O.I. ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant du pouvoir organisateur, du directeur ou de son délégué.

Le règlement général de la protection des données (RGPD) est applicable dans le cadre scolaire.

Les matières non prévues dans le R.O.I sont régies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans le cadre des dispositions du R.O.I, tous les élèves sont soumis à l'autorité de tous les membres de l’équipe éducative de l'école, aussi bien à l’intérieur qu’à l'extérieur de l'école.

Le R.O.I. peut être modifié par le Pouvoir Organisateur en raison de dispositions légales ou en raison de circonstances exceptionnelles.

Le R.O.I. peut être modifié par l’école en raison de circonstances exceptionnelles, après avoir obtenu l’aval du Pouvoir Organisateur.

Les dispositions faisant l’objet d’une modification sont notifiées au plus vite aux parents et aux élèves.

Informations pratiques

Coordonnées de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Les coordonnées du pouvoir organisateur sont:

Wallonie-Bruxelles Enseignement,

Boulevard Pachéco 32,

1000 Bruxelles,

02/755.55.55

https://www.wbe.be/

Article II.2Coordonnées de l’école

ARJD Marcinelle

Rue des Haies 76,

6001 Charleroi

Téléphone: 071.36.11.73

Email: secretariat@arjd.be

Article II.3Coordonnées des partenaires internes

Les coordonnées du CPMS sont: Rue des Haies, 76

6001 Charleroi

Tel: 071/366747

Les coordonnées du Pôle territorial sont:

Pôle territorial de Charleroi métropole,

Rue de Beaumont 266

6030 Marchienne-au-Pont

(Pole.charleroi_metropole@hainaut.be) (fax: 071/291900)

Article II.4Accessibilité de l’école

L’école est accessible pendant les jours ouvrables scolaires, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 7h30 à 16h55 ainsi que le mercredi de 7h30 à 12h35.

Les entrées et les sorties se font par la rue des Haies 76

Article II.5Horaire des cours

1. Les heures d’ouverture et de fermeture de l’école

L’école ouvre ses portes dès 7 h 30: un éducateur accueille les élèves à la salle d’étude.

Les cours commencent à 8 h 15.

A la première sonnerie (8 h 12), les élèves se rangent dans la cour devant le numéro correspondant au local (les numéros des locaux sont inscrits au sol ou sur la façade du bâtiment Geairain) afin d’attendre leur professeur. Ils n’entrent dans le bâtiment qu’accompagnés de celui-ci. Même procédure à la suite des récréations, les élèves se rangent dès la première sonnerie.

En cas d’absence du professeur, ils attendent dans la cour les directives d’un(e) éducateur/éducatrice.

Les cours se terminent à 16 h 05. Une étude du soir est prévue jusqu’à 16 h 55 sous la surveillance d’un éducateur (sauf le mercredi).

2. Horaire des cours

Lundi, mardi, jeudi et vendredi: cours de 8h15 à 10h45

cours de 11h00 à 12h35 cours de 13h35 à 16h05 ou 16h55

Mercredi: cours de 8 h 15 à 10 h 45

cours de 11 h 00 à 12 h 35

Article II.6Accès à l’école

Sauf autorisation expresse du directeur ou de son délégué, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques.

Toute personne s’introduisant dans l’école contre la volonté du directeur ou de son délégué, à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes, au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses clefs tombe sous l’application de l’article 439 du code pénal.

Sauf accord préalable du directeur ou de son délégué, les élèves ne sont pas autorisés à introduire dans l'école des personnes étrangères à celle-ci. Ils ne peuvent non plus les associer à une activité scolaire extra-muros.

Article II.7 Assurances

Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par Wallonie-Bruxelles Enseignement auprès d’une société d’assurance comportent essentiellement deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire ou sur le chemin de l’école , doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’école.

Les accidents survenus hors du cadre scolaire et hors du chemin de l’école ne sont pas pris en charge.

Article II.8Maladies contagieuses et prise de traitement

L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur doivent signaler au directeur ou à son délégué si leur enfant est atteint d’une maladie contagieuse diagnostiquée par un médecin.

Il est essentiel que l’école dispose des informations médicales importantes. Les parents les communiquent dans les plus brefs délais à la direction ou à l’éducateur référent qui en informe le CPMS.

Une des missions du CPMS est d’assurer la prophylaxie (= ensemble des mesures à prendre pour prévenir les maladies) des maladies transmissibles au sein des écoles.

Si l’élève doit prendre des médicaments pendant qu'il est à l'école, les parents en avertissent par écrit le directeur ou son délégué.

Les modalités concrètes de mise en œuvre de la prise en charge et du traitement de l’élève sont précisées dans un document écrit établi et signé par les parents de l’élève mineur, l’élève s’il est majeur, l’école et toute autre partie concernée.

Article II. 9 Fonctions clés au sein de l’ARJD

La direction gère le fonctionnement général et pilote l’établissement. Elle supervise le personnel et les services administratifs. Elle anime la politique pédagogique, évalue les méthodes éducatives et contrôle le niveau des études. Elle organise les évaluations, collabore avec les services pédagogiques et veille à l’application du Contrat d’objectifs. Elle assume les responsabilités que son pouvoir organisateur, WBE, lui confie dans le cadre fixé de sa lettre de mission. Elle assure le respect du règlement intérieur et prend les mesures disciplinaires nécessaires en collaboration avec la direction adjointe. Elle coordonne les activités parascolaires.

La direction adjointe remplace la direction en cas d’absence, supervise l’équipe des éducateurs et assure la gestion comportementale des élèves et ce qui relève de la discipline. Elle gère les conflits entre élèves. Elle veille au respect des règlements dont le règlement d’ordre intérieur.

Direction et direction adjointe visent à installer un climat scolaire propice aux apprentissages en installant, entre autres, un environnement sécurisant, ordonné, prévisible et positif. Elles interagissent avec les membres du personnel, les élèves, les parents, le CPMS et le Pôle territorial Charleroi métropole. Elles créent des partenariats extérieurs et assurent le suivi des élèves en difficulté.

Le comptable gère la comptabilité et les aspects matériels de l’établissement. Il est responsable des budgets, des équipements, des locaux et gère leur maintenance.

Le secrétariat et l’accueil assistent la direction dans la gestion administrative. Ils accueillent les visiteurs, gèrent le courrier et tiennent à jour les dossiers administratifs du personnel. Ils assurent le suivi des contacts extérieurs et archivent les documents.

Le professeur enseigne, planifie sa matière, ses évaluations, ses séquences de cours en fonction des programmes et des référentiels. Il collabore avec ses collègues et la direction.

L’éducateur soutient le développement personnel et académique des élèves. Il suit l’assiduité des élèves et veille à réduire l’absentéisme. Il gère le dossier administratif de chaque élève. Il collabore avec les enseignants et les parents pour offrir un soutien global et cohérent. Pour des demandes administratives, des questions organisationnelles, des renseignements liés aux absences ou pour des soucis relationnels entre élèves, l’éducateur référent est la première personne-ressource à contacter.

Les membres ouvriers, administratifs, l’équipe de cuisine et de techniciens de surface forment le personnel PAPO de l’établissement. Ils assurent un environnement propre, sécuritaire et accueillant.

Le Centre Psycho-Médico-Social (CPMS) est un partenaire essentiel de l'école. Il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire (composée de psychologues, d'assistants sociaux et d'infirmiers) qui travaille en collaboration avec l'école, mais qui reste indépendante pour garantir la neutralité et la confidentialité.

Article II.10 asbl CE ARJD – aide aux élèves

Cette association indépendante a pour but d’aider et d’accompagner les élèves en difficulté pécuniaire en intervenant financièrement dans les frais d’activités scolaires (excursions, fournitures scolaires, activités culturelles, repas chauds, … )Tout élève dont les parents éprouvent des difficultés financières qui entravent la scolarité peut prendre contact avec la direction pour une demande d’aide à cette association.L’asbl CE ARJD étudie le cas et décide de la meilleure aide à apporter dans la limite de ses moyens.

L’inscription au sein de l’école

Règlementation concernant les inscriptions

Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de treize années commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l'âge de cinq ans et se terminant à la fin de l'année scolaire, dans l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans.

Le mineur qui a terminé avec fruit l'enseignement secondaire de plein exercice n'est plus soumis à l'obligation scolaire.

Les parents sont tenus d’inscrire leur enfant en âge d’obligation scolaire dans une école au plus tard le premier jour de l’année scolaire, déterminé selon le calendrier scolaire officiel. Il en va de même pour l’élève majeur désireux de poursuivre sa scolarité dans l’enseignement obligatoire.

L'inscription est reçue toute l'année:

pour les élèves qui s'établissent en Belgique au cours de l'année scolaire ;

pour les élèves de l’enseignement secondaire qui s’inscrivent dans un Centre de Formation en Alternance (CEFA).

Par l’inscription dans l’école, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Tout élève mineur est réputé être réinscrit d'année en année dans la même école tant que ses parents ne notifient pas par écrit leur décision de le désinscrire. Il en va de même pour les élèves majeurs.

Libre choix

L’article 24 de la Constitution donne aux parents ou à l’élève majeur lui-même la possibilité de choisir entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israélite et islamique. Il est également possible de demander la dispense de suivre l’un de ces cours. Dans ce cas, l’horaire de l’élève comprendra une seconde période du cours de philosophie et de citoyenneté. Cette deuxième période s’ajoute à la période obligatoire de philosophie et de citoyenneté.

Les choix opérés sont entièrement libres et il est formellement interdit d'exercer sur le bénéficiaire de ces choix une pression quelconque.

Le choix du cours philosophique ou de la dispense est effectué au moyen d’un formulaire qui est communiqué aux parents ou à l’élève majeur dans le courant du mois de mai. Ce formulaire est à remettre à l’école, complété et signé par les parents ou l’élève majeur pour le 1er juin au plus tard.

Le choix formulé ne pourra plus être modifié à la rentrée scolaire, sauf en cas de changement d’école.

Les règles de vie en commun

Effets personnels et matériel scolaire

Les élèves sont tenus d'être attentifs aux effets personnels et au matériel scolaire qu'ils apportent à l'école ou qui est fourni par l’école. Ils doivent en prendre soin et ne pas les laisser sans surveillance.

Ils doivent toujours être en possession du matériel scolaire et des équipements requis.

Comportement

Les élèves se comportent en tout temps et en tous lieux avec dignité et savoir-vivre et veillent à ne pas porter atteinte au renom de l'école.

Ils sont tenus de se conduire, en toutes circonstances, de manière disciplinée, respectueuse et courtoise, entre eux, vis-à-vis des membres du personnel et des tiers (conférenciers, visiteurs, techniciens, etc.), y compris lors d’activités extérieures.

Ils doivent respecter scrupuleusement les obligations et devoirs qui sont inscrits dans le présent R.O.I ainsi qu'obtempérer aux directives qui leur sont données par l’équipe éducative.

Ils doivent également se conformer aux règlements spécifiques de toutes les institutions extérieures fréquentées dans le cadre scolaire ou parascolaire (piscine, bibliothèque, musée…).

Les élèves sont tenus de s’exprimer en toutes circonstances en français, sauf dans les cours de langue et de manière transitoire pour les élèves ne maîtrisant aucune de ces langues.

Article IV.3Présences et déplacements au sein de l’école

Sans autorisation d'un membre de l'équipe éducative, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours.

En outre, aucun élève n'est autorisé à quitter l'école sans autorisation du directeur ou de son délégué.

Les déplacements dans l'école s'effectuent dans le calme et sans perte de temps.

Sauf autorisation du directeur ou de son délégué, l'élève ne peut être dans un lieu d'activités sans surveillance d’un membre de l'équipe éducative.

Article IV.4Tenue vestimentaire

Dans le temps scolaire, une tenue décente et adaptée au travail scolaire est exigée. Cette tenue s’inscrit dans le cadre du respect de chaque personne partageant un lieu de vie collectif serein, sans véhiculer de stéréotypes discriminatoires. Sont ainsi proscrits les vêtements excessivement courts, dénudés ou transparents (par exemple : shorts courts, hauts dévoilant excessivement le buste ou le ventre, vêtements troués, …).

Par tenue vestimentaire correcte, propre et adaptée, est entendu :

Pas d’insigne, de logos/d’inscriptions, de tenue à caractère injurieux, raciste, discriminatoire.

Le port du training ou d’une tenue de sport (short, legging, …) est réservé à la pratique sportive et ne peut être assimilé à une tenue de ville. Cette tenue ne se porte que dans le cadre du cours d’éducation physique.

Tout signe ostensible d’appartenance politique ou religieuse est proscrit.

Les vêtements bas du corps dont la longueur est inférieure au milieu de la cuisse sont interdits.

Les vêtements haut du corps ne doivent pas permettre de voir le nombril de la personne qui les porte.

Le port d’insignes ou de vêtements (en ce compris les couvre-chefs) qui expriment une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse sont interdits dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sur les lieux de stages, durant les activités extra-muros et parascolaires.

Si un élève se présente avec une tenue ne respectant pas ces conventions, les parents s’engagent à apporter dans les plus brefs délais une tenue acceptable et conforme aux règles régissant l’établissement.

Tout cas litigieux est soumis à l’appréciation de la Direction ou de son délégué qui décide sans appel. Les élèves récidivistes sont sanctionnés.

Dans le respect des dispositions réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène, chaque élève porte une tenue adaptée aux activités d’apprentissage. En particulier, la tenue spécifique au cours d'éducation physique, de laboratoire ou d’atelier est obligatoire. Il veille à être en possession de celle-ci à chaque activité pour laquelle elle est exigée.

Les dispositions qui précèdent restent valables lors des sorties pédagogiques, lors des stages en entreprise et lors des cours donnés dans un Centre de technologies avancées (CTA).

La propreté corporelle et vestimentaire est impérative.

Tout couvre-chef est enlevé à l’intérieur des bâtiments.

Le port du T-shirt officiel de l’école est de rigueur au cours d’éducation physique et le training est une tenue de sport uniquement réservée aux activités sportives.

Article IV.5Neutralité

Toute propagande ou pression politique, idéologique ou religieuse sciemment exercée est interdite au sein de l’école et durant toutes les activités scolaires et parascolaires.

Le respect de la neutralité assure que toutes les convictions sont traitées de manière égale, conformément aux libertés et droits fondamentaux définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les Conventions européennes relatives aux droits de l'Homme et de l'Enfant.

Article IV.6Expression

Il est strictement interdit, par l’intermédiaire de paroles, d’écrits, d'images ou de dessins, d'enregistrements, d'un site internet, d'un média de socialisation, d'une application d'intelligence artificielle, d'un multimédia immersif (réalité virtuelle) ou de tout autre moyen:

de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité ou à la sensibilité des personnes ;

de porter atteinte à la bonne réputation de l’école ou de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;

de porter atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image ;

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d’auteur ;

d’inciter à toute forme de haine, de discrimination, de violence, de racisme, de xénophobie ou de prosélytisme ;

de discriminer autrui.

Article IV.7Armes, substances illicites

Sont strictement prohibées au sein de l’école, dans son voisinage immédiat ou lors de toute activité extérieure et sont passibles de poursuites judiciaires et de procédure disciplinaire pouvant aboutir, le cas échéant, à l’exclusion définitive:

l’introduction ou la détention de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;

l’introduction ou la détention de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant, sauf dans les cas où ceux-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisés exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

l’introduction ou la détention de substances inflammables ou explosives, sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

l’introduction ou la détention de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.

Article IV.8Droit à l’image

L’utilisation abusive de l’image d’autrui sans son consentement, par exemple la diffusion de photos ou de vidéos sur Internet via les « blogs » et réseaux sociaux est punissable par la loi et donc punissable par l’école qui, en cas d’extrême gravité des faits, peut entamer une procédure d’exclusion définitive.

Afin d’encadrer la prise de photos et de vidéos des élèves, mais également les éventuelles diffusions, publications de ces images, l’école traite ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

C’est pourquoi, à chaque rentrée scolaire, les parents de l’élève mineur de moins de 13 ans ou l’élève de plus de 13 ans (article 8 de la loi régissant le RGPD du 30 juillet 2018 ) complètent un formulaire de recueil de consentement. L'absence de réponse vaut pour accord.

L'école s'engage à effacer les photos et vidéos postées sur les réseaux sociaux à la première demande des intéressés, et en l’absence d’une telle demande, procède à leur effacement tous les dix ans.

L'école s'engage à utiliser l’ensemble des outils proposés pour garantir un maximum de confidentialité sur sa page de réseau social et son site internet.

Article IV.9Cigarettes et vapoteuse

Les élèves ne fument pas dans l'école et n'utilisent pas de vapoteuse. Cette interdiction s'étend à tous les lieux ouverts situés dans l'enceinte de l'école ou en dehors de celle-ci et qui en dépendent. Il est également interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres aux entrées et sorties de l’école.

Article IV.10Affichage – Pétitionnement

Il est obligatoire de demander l’autorisation de la Direction pour tout affichage, diffusion d’écrits, organisation de réunion/événements ou pétitionnement dans l’école.

Article IV.11Interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école

Code du 3 mai 2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

Chapitre 12: De l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école

Art. 1.7.12-1. § 1er. L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des fins pédagogiques ainsi que dans les limites fixées dans le règlement d’ordre intérieur dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visé à l’article 2.2.1-1 lorsque l’élève passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ces équipements sont, le cas échéant, définis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élève visé à l’article 136 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 152 du même décret ou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6.

1. Principes

1.1. Interdiction: L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite

1.2. Modalités de l’interdiction

Les élèves conservent leurs appareils mais ceux-ci sont éteints et rangés dans leur cartable.

1.3 Limites à l’interdiction

Les élèves peuvent utiliser un appareil en cas de force majeure (prévenir d’un danger, apporter une assistance à une personne en difficulté …).

2. Modalités de la dérogation visée à l’article 1.7.12-1§2

Les élèves peuvent utiliser un appareil lorsqu’un protocole médical est remis à l’école et stipule que l’usage est nécessaire à titre définitif ou temporaire.

Les élèves peuvent utiliser un appareil lorsqu’un rapport du CPMS est remis à l’école et stipule que l’usage est nécessaire à titre définitif ou temporaire.

3. Mesure et sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction

Le système de pénalités est fixé par l’article 9 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Les sanctions sont applicables dans le respect du principe de la gradation et de leur proportionnalité par rapport aux faits ou à leur répétition, tout en tenant compte qu'un même fait ne peut être sanctionné deux fois. (un tableau récapitulatif est collé dans le Journal de classe précisant les sanctions et gradations)

En cas d’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève en infraction avec les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur, l’appareil lui est, par mesure d’ordre, confisqué.

Si un objet est confisqué, il doit obligatoirement être remis le jour même à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur. Ceux-ci avertissent l’école, si possible par écrit, s’ils désirent postposer la récupération de l’objet ou s’ils permettent à l’élève mineur de le récupérer.

Article IV.12Règles relatives à la vie de l’école

A. Le respect des lieux

En vue d’une éducation citoyenne, l’élèves est invité à participer activement à la sauvegarde de la propreté des lieux et au tri des déchets. Afin que l’école reste propre, il dépose papiers, canettes et détritus dans les poubelles appropriées.

L’élève ne mange pas, ne boit pas (exception faite de l’eau dans la mesure du raisonnable) et ne chique pas pendant les cours et les études. Les graffiti sur les murs, les bancs et dans les toilettes sont interdits. Un élève reconnu coupable de dégradation délibérée ou de vandalisme est passible d’une sanction grave.

L’élève répare tout dommage causé à un local, au mobilier ou au matériel à ses frais et/ou à ceux des parents si l’élève est mineur.

Les manuels donnés en prêt sont recouverts et munis d’une étiquette mentionnant les nom et prénom de l’élève ainsi que sa classe.

B. Le respect de l’autorité

Les élèves sont soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel. Ils doivent répondre ponctuellement à leurs instructions même en dehors de l’enceinte de l’établissement.

C. Les attitudes et les propos

En toute circonstance et en tout lieu, les élèves doivent se comporter correctement et poliment.

Tout élève qui perturbe les leçons ou incite des condisciples à perturber les cours porte atteinte au droit des autres à apprendre et à suivre les cours dans des conditions optimales. De tels agissements sont systématiquement sanctionnés, conformément aux règles édictées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (voir le chapitre 5).

Le harcèlement, la violence, l’incitationà la violence, ladiffamation, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, les actes de racisme et de xénophobie, au demeurant punissables par la loi, sont bien sûr sanctionnés.

Tout commentaire, agissementou document multimédia diffusé publiquement(site Internet, réseaux sociaux…) et portant atteinte à la réputation de l’établissement ou à la dignité d’un de ses membres, implique, pour son auteur, des sanctions graves.

L’élève n’est pas autorisé à utiliser le nom ou l’image de l’Athénée (site Internet, forum, blog…) sans l’accord écrit de la direction. Seul le directeur ou son délégué peut s’exprimer au nom de son institution avec l’accord de son PO.

Une personne autorisée photographie les activités scolaires habituelles selon les règles au droit à l’image mentionnées à l’article IV.8

Ces photos sont publiées dans le journal de l’école, les documents liés à la publicité de l’établissement ou sur son site Internet en vue d’illustrer lesdites activités.

Les élèves pénètrent dans l’enceinte de l’établissement et ne peuvent stationner devant les grilles ou aux abords de l’établissement.

À la fin des cours ou des examens, les élèves veillent à respecter les règles élémentaires de sécuritéroutière. Le non-stationnement devant les grilles ou aux abords de l’école est toujours de rigueur.

Les élèves qui viennent à l’école à vélo ou à moto les rangent à l’intérieur de l’école aux endroits prévus à cet effet. Ils doivent obligatoirement munir leur véhicule d’un dispositif empêchant leur utilisation par une autre personne.

Le vol et le racket sont des atteintes graves à autrui. L’école ne pouvant assurer les biens personnels des élèves, il est conseillé à chacun d’éviter de venir à l’école avec des objets de valeur (montres de prix, bijoux, chaussures, vêtements très onéreux), de personnaliser son matériel scolaire et son équipement d’éducation physique, de limiter son argent de poche

D. L’attitude par rapport au travail (à l’école et à domicile)

L’élève s'engage à s'investir pleinement dans son parcours d'apprentissage, tant au sein de l’établissement qu’à domicile. En classe, cela se traduit par une participation active, une écoute attentive des consignes et le respect du climat de travail. À la maison, l’élève réalise soigneusement les tâches demandées, ainsi qu'au respect rigoureux des échéances fixées. Cette attitude responsable, fondée sur l'effort personnel et l'organisation, est une condition indispensable pour favoriser l'autonomie et garantir la réussite scolaire de chacun.

E. La tenue des documents scolaires

L’élève est responsable de l’entretien et de l’organisation de ses outils d’apprentissage, qu’ils soient physiques ou numériques. Les cahiers et manuels sont complets, soignés et protégés. Les outils numériques (ordinateurs ou tablettes) sont manipulés avec précaution, transportés dans une housse adaptée et apportés chaque jour avec une batterie suffisamment chargée. Enfin, le bulletin et tout autre document administratif sont traités avec respect et remis signés dans les délais fixés. Le soin apporté à ces supports est le reflet direct de la rigueur et de l’investissement de l’élève dans sa scolarité.

Les sanctions disciplinaires et les procédures de recours

Sanctions et recours

Dans le respect des dispositions du présent R.O.I., les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement, mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés sont susceptibles d’avoir une incidence sur la bonne marche de l’établissement.

Conformément au principe de responsabilité individuelle, les sanctions collectives sont interdites. Chaque élève ne peut être sanctionné que pour des faits qui lui sont personnellement imputables.

Conformément au principe 'Non bis in idem', un élève ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Toute sanction prononcée est définitive et ne peut être aggravée ultérieurement pour les mêmes faits.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L’élève qui, après avoir été entendu par le directeur ou son délégué, refuse d’exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l’ordre de gravité fixé.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves sont les suivantes:

1° Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur. Le rappel à l’ordre est prononcé par tout membre du personnel, directeur et enseignant et équipe éducative.

2° La retenue à l’établissement, en dehors des horaires de cours sous la surveillance d’un membre du personnel.

3° L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant dans le respect des dispositions de l’article 1.7.9-3 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. L’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel.

4° L’exclusion temporaire de tous les cours dans le respect de l’article 1.7.9-3 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

5° L’exclusion définitive de l’établissement dans le respect des dispositions des articles 1.7.9-4 à 1.7.9-9 et 1.7.9-11 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

Les sanctions prévues aux points 2°, 3° et 4° sont prononcées par le directeur ou son délégué après avoir préalablement entendu l’élève. Les sanctions et la motivation qui les fonde sont communiquées à l’élève et, s’il est mineur, à ses parents par la voie du journal de classe ou par un autre moyen jugé plus approprié. La note au journal de classe doit être signée pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur.

L’exclusion définitive est prononcée par le directeur.

Conformément à l’article 1.7.9-3 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, dans le courant d’une même année scolaire, l’exclusion temporaire ne peut excéder 12 demi-journées, sauf dérogation, pour circonstances exceptionnelles, décidée par le Ministre.

En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l’école veille à ce que l’élève soit mis en situation de satisfaire à cette exigence.

Les sanctions prévues aux points 1°, 2°, 3° et 4° s’accompagnent de tâches qui font l’objet d’une évaluation formative par le membre du personnel que le directeur ou son délégué désigne. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le directeur ou son délégué peut imposer une nouvelle tâche.

Ces tâches doivent chaque fois que possible consister en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à l’abstention répréhensibles qui est à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un travail pédagogique.

Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique imposées à l’élève dans le cadre des sanctions disciplinaires ne peuvent faire l’objet d’une évaluation sommative. Leur évaluation ne pourra influencer le cours des délibérations et, en outre, elles ne consisteront jamais en tâches répétitives et vides de sens.

Les sanctions prévues aux points 1°, 2°, 3° et 4°, s’accompagne d’une mesure diminuant la note d’évaluation du comportement social et personnel.

Les sanctions et leur motivation détaillée, en fait et en droit, sont communiquées par écrit à l'élève et, s'il est mineur, à ses parents. Cette motivation doit préciser les éléments factuels retenus, les dispositions du R.O.I enfreintes et les raisons du choix de la sanction au regard du principe de proportionnalité.

Un recours contre une sanction prévue aux points 1°, 2°, 3° et 4° de l’article V.1 du R.O.I. commun peut être introduit auprès du directeur ou de son délégué par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur dans un délai de 3 jours ouvrables scolaires à compter de la notification de la sanction, par voie électronique à l’adresse secretariat@arjd.be . Ce recours doit être motivé et peut être accompagné de pièces justificatives.

Le directeur ou son délégué notifie sa décision motivée aux parents ou à l’élève majeur, dans un délai de 5 jours ouvrables scolaires suivant la réception du recours, par voie postale avec accusé de réception.

Article V.2Retenue à l’école

La retenue à l’école se déroule du lundi au mardi et du jeudi au vendredi selon l’horaire des élèves mais plus spécifiquement entre 14h25 et 16h55.

Article V.3Modalités des sanctions

Les différentes sanctions et réparations

L'établissement sanctionne tout manquement au règlement d'ordre intérieur. La direction adapte la sévérité de la sanction à la gravité de l'infraction.

Ainsi, pour assurer le bon fonctionnement de l’école, les mesures suivantes peuvent être prises:

un rappel à l’ordre ou une réprimande par un membre du personnel de l’établissement;

une note au journal de classe à faire signer par les parents de l’élève mineur ou l’élève lui-même s’il est majeur;

le retrait de la carte de sortie ou des licenciements pour une période déterminée;

un travail supplémentaire donné par un membre du personnel;

une retenue avec travail supplémentaire, en dehors du cadre de la journée scolaire, dans un local de l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel;

l’exclusion temporaire d’un ou de tous les cours: l’élève reste dans un local de l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel; il doit,en outre, exécuter les contrôles prévus et effectuer des tâches supplémentaires. En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de mettre ses cours à jour;

• l’exclusion définitive décidée par le directeur.

Lors d’une exclusion d’une journée ou plus, l’élève n’est pas autorisé à quitter l’école pendant la pause de midi

Article V.4Les sanctions et le barème de gradation.

Les sanctions sont attribuées en fonction des faits. Il existe 2 types de faits :

Les faits mineurs un fait mineur est un fait qui ne nuit pas au bon déroulement des cours, au bon fonctionnement de l’établissement ou des autres moments scolaires et n’a d’incidence que sur l’élève lui-même ou les condisciples les plus proches. Les faits mineurs sont centralisés dans le journal de classe. Ce dernier est vérifié régulièrement par les éducateurs et les titulaires de classe.

Les faits majeurs un fait majeur nuit à l’enseignement, au fonctionnement de la classe et à l’ordre dans l’école ou blesse autrui et/ou est illégal. Dans ce type de fait, la direction intervient dans toutes les situations.

La répétition des faits mineurs sans amélioration est traitée comme un fait majeur en fonction du niveau de transgression du règlement d’ordre intérieur.

L’analyse et la répétition des faits permet à la direction d’apprécier les situations de manière individuelle et de sanctionner en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose.

L’appréciation des sanctions reste des prérogatives de la direction et de la direction adjointe.

Elle peut sanctionner d’exclusion de certains cours, de jours de renvoi et peut déclencher une procédure d’exclusion définitive en cas de constat ou de plainte pour indiscipline notoire, danger, acte illégal, immoral et irrespectueux. Les faits sont considérés comme aggravés quand il y a intention, mensonge, non reconnaissance, dissimulation, préméditation, coup porté alors que la victime est au sol.

Dans le tableau ci-après, les sanctions et leur gradation sont données à titre indicatif.

Pour les élèves du degré supérieur, la suppression momentanée de la carte de sortie est envisagée dès les premiers écarts de conduite sans amélioration.

Les sanctions s’accumulent et ne peuvent atteindre un total de 12 demi-jours de renvoi sur une année scolaire, auquel cas une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription définitive est enclenchée.

Un élève présentant un dossier disciplinaire important et sans amélioration durant l’année peut se voir refuser l’accès aux excursions ou voyage non-obligatoires organisés par l’école.

Article V.5Faits graves pouvant motiver une exclusion définitive

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LES FAITS GRAVES POUVANT JUSTIFIER UNE PROCÉDURE D’EXCLUSION DÉFINITIVE

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Titre 7 – Des droits et devoirs des élèves et de leurs parents

Chapitre 9 – De la prévention de la violence à l’école et de la discipline

Section II. – De la procédure d’exclusion définitive

Article 1.7.9-4. – § 1er. [Dans l'enseignement maternel, un élève régulièrement inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française ne peut pas en être exclu définitivement sauf lorsqu'il s'est rendu coupable du fait visé à l'alinéa 2, 1°, à l'égard d'un autre élève. Dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire, un élève régulièrement inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent gravement l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.]

Sont, notamment, considérés comme tels :

1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité, même limitée dans le temps, de travailler ou de suivre les cours ;

2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services de l'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

3° tout coup et blessure porté sciemment dans l'enceinte de l'école par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'école, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

4° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;

5° toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

6° l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

7° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

8° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

9° le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci ; 10° […]

Le Gouvernement arrête des modalités particulières pour l'application de l'alinéa 2, 4°, dans les écoles organisant une option «armurerie».

§ 2. Lorsqu'il peut être apporté la preuve qu'une personne étrangère à l'école a commis un des faits graves visés au paragraphe 1er sur l'instigation ou avec la complicité d'un élève de l'école, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait visé au paragraphe 1er.

Toutefois, l'alinéa 1er n'est pas applicable à l'élève mineur pour un fait commis par ses parents.

[§3. Chaque école respecte les principes suivants :

1° un élève ne peut pas être sanctionné deux fois pour un même fait ;

2° lorsqu'un même fait a été commis par plusieurs élèves, la situation de chaque élève est traitée individuellement et de manière distincte par l'école. Dans ce cas de figure, la sanction ne peut porter que sur un fait imputable à l'élève.]

[§4. Au cours d'une année scolaire, il est interdit d'exclure définitivement après la date du 15 mai :

1° dans l'enseignement ordinaire ou dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 :

un élève mineur ;

un élève majeur âgé de 18 à 21 ans et qui est régulièrement inscrit en cinquième, sixième ou septième année de l'enseignement secondaire ;

2° dans les niveaux et formes d'enseignement spécialisé non visés au 1° :

un élève mineur ;

un élève majeur âgé de 18 à 21 ans.

Après cette date, seule une procédure de refus de réinscription, telle que prévue à l'article 1.7.9-11, peut être entamée à l'égard des élèves visés à l'alinéa 1er.

Un élève âgé entre 18 et 21 ans qui ne répond pas aux conditions fixées à l'alinéa 1er ou un élève âgé de plus de 21 ans peut faire l'objet d'une exclusion définitive durant toute l'année scolaire.

Par exception, un élève visé à l'alinéa 1er peut faire l'objet d'une exclusion définitive après la date du 15 mai s'il s'est rendu coupable de l'un des faits suivants :

1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité, même limitée dans le temps, de travailler ou de suivre les cours ;

2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services de l'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

3° tout coup et blessure porté sciemment dans l'enceinte de l'école par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'école, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

4° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 08 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et ce, sous réserve du paragraphe 1er, alinéa 3 ;

5° toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

6° l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ; 7° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

8° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

9° le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci ;

10° le fait d'exercer sciemment sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu'il est fait application de l'exception visée à l'alinéa 2, la décision d'exclusion définitive précise les motifs pour lesquels il ne peut être envisagé que l'élève fréquente l'école jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.]

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DU 18/01/2008 DÉFINISSANT LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE FAITS GRAVES DEVANT FIGURER DANS LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE CHAQUE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNÉ OU ORGANISÉ PAR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive :

1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :

[…]

• tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement. […]

Article V.6Procédure d’exclusion définitive

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA PROCÉDURE D’EXCLUSION DÉFINITIVE ET LA VOIE DE RECOURS

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Article 1.7.9-5. – Si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours ouvrables scolaires.

Article 1.7.9-6. – § 1er. Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, ou l’élève et ses parents, s’il est mineur, sont invités, par envoi recommandé, à une audition avec le directeur qui leur expose les faits et les entend.

Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification.

Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève majeur ou par les parents de l’élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

§ 2. Après avoir pris l’avis du conseil de classe dans l’enseignement secondaire ou de l’équipe pédagogique dans l’enseignement primaire, l’exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué ( ….).

L’exclusion définitive, dument motivée, est signifiée par envoi recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents, s’il est mineur.

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet aux services du Gouvernement copie de la décision d’exclusion définitive dans les dix jours ouvrables qui suivent la date d’exclusion.

(…)

Article 1.7.9-8. – Le centre PMS de l’école de l’élève est à la disposition de ce dernier et de ses parents s’il est mineur, notamment dans le cadre d’une aide à la recherche d’une nouvelle école.

Article 1.7.9-9. – Dans l’enseignement organisé par la Communauté française, le directeur transmet copie de l’ensemble du dossier disciplinaire de l’élève exclu à Wallonie Bruxelles Enseignement et à la commission zonale des inscriptions visée à l’alinéa 2, dans les deux jours ouvrables scolaires qui suivent la date d’exclusion. Wallonie Bruxelles Enseignement propose à l’élève, s’il est majeur, ou à l’élève mineur et à ses parents, son inscription dans une autre école sur avis de la commission zonale des inscriptions.

Wallonie Bruxelles Enseignement organise des commissions zonales des inscriptions rendant des avis en matière d’inscription.

Dans les cas où la commission zonale estime que les faits dont l’élève s’est rendu coupable sont d’une gravité extrême, elle entend à son tour l’élève s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur. Dans le cas où l’élève est mineur, elle informe le conseiller de l’aide à la jeunesse compétent et sollicite son avis. L’avis rendu par le conseiller est joint au dossier.

Lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure d’aide contrainte en application de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l’Aide à la jeunesse, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ou du Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le conseiller de l’Aide à la jeunesse transmet la demande d’avis au service de la protection de la jeunesse compétent. L’avis rendu par le service de la protection de la jeunesse est joint au dossier.

Si la commission zonale ne peut proposer l’inscription de l’élève exclu dans une autre école organisée par la Communauté française, la commission zonale transmet le dossier à Wallonie Bruxelles Enseignement qui statue.

(…)

Article 1.7.9-10. §4 – L'existence d'un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée visée à l'article 1.7.9-6, § 2, alinéa 2.

(…)

Article 1.7.9-11. – Le refus de réinscription l’année scolaire suivante dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française est traité comme une exclusion définitive. Il est notifié au plus tard le cinquième jour de l’année scolaire, conformément aux modalités fixées aux articles 1.7.9- 4 à 1.7.9-8.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'école selon les modalités fixées aux articles 1.7.9-5, 1.7.9-6, 1.7.9-7 et 1.7.9-9 du Code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

Un recours contre l’exclusion définitive peut être introduit par l'élève s'il est majeur ou par ses parents, s'il est mineur, par envoi recommandé, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive, auprès de Wallonie-Bruxelles Enseignement (Boulevard Pacheco 32, 1000 Bruxelles). Il est statué sur le recours au plus tard le quinzième jour ouvrable qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d’été, il est statué pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

L’introduction d’un recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

La fréquentation scolaire

Dispositions réglementaires

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Article 1.7.1-8. – Les directeurs contrôlent la régularité de la fréquentation scolaire des élèves. Le Gouvernement fixe les modalités de l'organisation de ces contrôles et de la tenue des registres de fréquentation.

Le Gouvernement détermine la nature et la durée des absences qui sont considérées comme justifiées, telles que la maladie de l'élève couverte par un certificat médical, convocation par une autorité publique, décès d'un parent, participation à des compétitions pour les sportifs de haut niveau. Il détermine également la nature et la durée des absences dont la justification peut être laissée à l'appréciation du directeur, notamment les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève, de transports. Le règlement d'ordre intérieur de l'école mentionne ces dispositions.

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DU 22/05/2014 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 8, §1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 DU DÉCRET DU 21/11/2013 ORGANISANT DIVERS DISPOSITIFS SCOLAIRES FAVORISANT LE BIEN-ÊTRE DES JEUNES A L’ÉCOLE, L’ACCROCHAGE SCOLAIRE, LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE A L’ÉCOLE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D’ORIENTATION SCOLAIRE

Article 9. – § 1er. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par:

1° l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

3° le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours ;

4° le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours ;

5° le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas sous le même toit que l’élève ; l'absence ne peut dépasser 1 jour ;

6° la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d'entraînement, visés à l'article 12, § 1er, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au directeur au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents ;

7° dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés au point 6°, à des stages ou compétitions organisées ou reconnues par la Fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au directeur au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents ;

8° dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés aux points 6° et 7°, à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Communauté française. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au directeur au plus tard une semaine avant le stage, l'évènement ou l'activité à l'aide de l'attestation de l'organisme compétent à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents ;

9° dans l'enseignement secondaire, la participation de l'élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Communauté française.

§ 2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au directeur ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d'absence dans les autres cas.

§ 2bis. Sont considérées comme des absences justifiées les demi-jours durant lesquels:

1° l'élève a été placé dans une institution relevant du secteur de l'Aide à la jeunesse ou de la Santé avant son inscription en cours d'année scolaire dans un établissement d'enseignement obligatoire, à condition qu'il produise une attestation indiquant qu'il a répondu à l'obligation scolaire pour cette période ;

2° l'élève a suivi une formation en alternance organisée par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME), par le Service Formation P.M.E créé au sein des Services de la Commission communautaire française (SFPME), ou par un opérateur de formation assimilé en Région flamande, avant son inscription en cours d'année scolaire dans l'enseignement de plein exercice ;

3° l'élève a été inscrit en enseignement à domicile avant son inscription en cours d'année scolaire dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

4° l'élève a été inscrit dans l'enseignement supérieur ou l'enseignement de promotion sociale, avant son inscription en cours d'année scolaire dans un établissement d'enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française ;

5° l'élève a été inscrit dans une forme d'enseignement, section, ou orientation d'études appartenant à une année d'études dans laquelle il n'aurait pas dû être inscrit, avant son inscription en cours d'année scolaire dans l'année d'études pour laquelle il remplit les conditions d'admission pour être considéré comme élève régulier ;

6° l'élève a été exclu de son établissement avant d'être inscrit en cours d'année scolaire dans un autre établissement d'enseignement obligatoire.

Les demi-jours d'absence accumulés entre le dernier jour de fréquentation d'un établissement visé au 1°, 2°, ou 4°, ou le dernier jour de suivi d'un enseignement à domicile, et le jour de l'inscription effective de l'élève dans sa nouvelle école, ne sont pas considérés comme des absences justifiées.

§ 2ter. L'élève inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice en cours d'année scolaire, dans le respect des conditions d'admission, est considéré en absence justifiée pour la période précédant l'inscription, à condition qu'il produise une attestation de fréquentation indiquant qu'il a répondu à l'obligation scolaire durant cette période.

Est également considéré en absence justifiée, l'élève qui s'inscrit en cours d'année scolaire dans une année d'études pour laquelle il ne répondait pas aux conditions d'admission en début d'année scolaire. Une attestation de fréquentation est délivrée à l'élève pour la période jusqu'à laquelle il a fréquenté une autre année d'études.

Les demi-jours d'absence accumulés entre la date de l'attestation de fréquentation visée à l'alinéa 1er ou 2, et le jour de l'inscription effective de l'élève dans sa nouvelle école ou son retour dans son établissement, ne sont pas considérés comme des absences justifiées.

§ 3. Les motifs justifiant l'absence, autres que ceux définis au § 1er, au § 2bis et au § 2ter sont laissés à l'appréciation du directeur pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. L'appréciation doit être motivée et conservée au sein de l'établissement.

Dans le respect de l'alinéa précédent, dans l'enseignement secondaire, le nombre maximum de demi-journées d'absence qui peuvent être motivées par les parents ou l'élève majeur, dans le cadre du § 3, est de 8 à 16 au cours d'une année scolaire.

Ce nombre figure dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Retards

Les élèves sont assidus et ponctuels.

La présence de l'élève est obligatoire du début des cours à la fin des cours, durant toute l'année scolaire, sauf absence justifiée.

Les retards sont justifiés auprès du directeur ou de son délégué qui apprécie les motifs invoqués. A défaut, le retard est réputé injustifié.

Les présences sont relevées à chaque période de cours ou à la salle d’études. Tout retard de plus de cinquante minutes est considéré comme une absence.

Article VI.3Certificat médical – attestation délivrée par un centre hospitalier

Un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier, rédigé ou traduit en français, établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Plusieurs éléments doivent obligatoirement y figurer pour que celui-ci puisse être validé par l’école: le nom et le prénom du médecin/la dénomination du centre hospitalier, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin/centre hospitalier, la date du jour de l’examen médical.

À la différence du certificat médical et de l’attestation délivrée par un centre hospitalier, toute autre attestation est soumise à l’appréciation du directeur qui la reçoit. Le directeur peut donc la refuser s’il l’estime nécessaire. S’il décide de justifier l’absence sur base de cette attestation, la période d’absence doit relever d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.

Article VI.4Nombre de demi-journées d’absence motivé par les parents ou l’élève majeur

Dans l’enseignement secondaire, le nombre maximum de demi-journées d'absence qui peut être motivé par les parents de l’élève mineur ou l'élève majeur en application de l’article 9, §3 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22/05/2014 (cf. article VI.1 du R.O.I. commun) est de 16 au cours d'une année scolaire.

Article VI.5 Modalités internes à l’école concernant les retards et absences

1. Les retards:

L’élève en retard en première heure effective de cours ou sixième heure se présente à l’accueil.

2. Les absences: marche à suivre pour signaler une absence

a) Justification des absences

Aucun justificatif n’est pris en considération s’il est remis hors délai voir §2.

À la suite d'une absence, l'élève met ses cours à jour dans les plus brefs délais. Il lui incombe de consulter les plateformes numériques officielles de l'établissement (TEAMS, École en ligne, etc.) et de solliciter l'aide de ses professeurs ou condisciples si nécessaire.

b) Les absences aux interrogations et aux examens

Toute absence à une évaluation formative, sommative, certificative est justifiée par l’un des motifs et dans les délais définis à l’article VI.1. L’absence sans motif reconnu valable ou hors délai est considérée comme injustifiée.

L’absence injustifiée lors d’une interrogation ou d’un examen génère une cote de « zéro » pour celui-ci, sans possibilité de les représenter.

En cas d’absence justifiée lors d’une interrogation, au retour de l’élève, le professeur fixe une date raisonnable pour présenter l’interrogation si possible dans la période de bulletin.

En cas d’absence lors d’un examen, l’école doit être prévenue le jour même par téléphone. Le certificat médical doit être remis à l’établissement dans les 24 heures qui suivent l’absence. Dès son retour à l’école, l’élève prend contact avec son éducateur qui lui communique toutes les informations nécessaires pour la suite de sa session d’examens.

Précisions des articles 23 et 24 du ROI de la Communauté française:

Les absences sont comptabilisées en demi-jours. L’absence à une période de cours entraîne un demi-jour d’absence. Les absences des cours pour maladie à l’école (retour à la maison) sont comptabilisées de la même façon et devront être motivées.

c) Sanctions en cas de défaut d’assiduité

1) Sanctions pour les retards

• 4 arrivées tardives entraînent 1 heure de retenue;
• 8 arrivées tardives entraînent 2 heures de retenue;
• Les retards répétés (à partir de 12 arrivées tardives) font l'objet d'une convocation des parents par la direction afin d'établir un plan d'accompagnement. Des sanctions éducatives, telles que des travaux d'intérêt général au sein de l'établissement ou des retenues.

Pour les horaires scolaires se référer à l’article II.5

En cas de retard après le dîner, la carte de sortie est supprimée temporairement voire même définitivement.

2) Absentéisme

Suivant les circonstances, l’absentéisme injustifié, peut entraîner des sanctions allant de la retenue à l’exclusion définitive.

3) Administrativement

Lorsqu’un élève atteint 9 demi-jours d’absences injustifiées, il est convoqué chez le directeur ou son délégué (parents de l’élève mineur, élève majeur). L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève, ainsi qu’à ses parents, les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures.

À défaut de présentation à ladite convocation, le directeur, s’il l’estime nécessaire, peut déléguer au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation.

Le délégué du directeur établit un rapport de visite à son attention. Selon la situation, le directeur peut solliciter une visite au domicile de l’élève soit d’un agent du CPMS en accord avec sa direction, soit dans un second temps d’un médiateur auprès de la direction générale de l’enseignement obligatoire.

À partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée (AI), devient élève libre et n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année scolaire en cours, sauf décision favorable du conseil de classe.

Il est convoqué chez le directeur ou son délégué (parents de l’élève mineur, élève majeur)

En pratique:

Lorsque l’élève dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur des conséquences de ce dépassement sur son parcours scolaire et leur/lui signale que des objectifs vont lui être fixés pour pouvoir être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l’élève à l’école, l’équipe éducative et le CPMS définissent pour l’élève des objectifs individuels, en rapport avec le « plan pilotage », qui sont soumis à l’approbation de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur, via un document reprenant l’ensemble des objectifs fixés.

Ces objectifs sont fixés au cas par cas, rencontrant ainsi le(s) besoin(s) de chaque élève concerné, afin de raccrocher l’élève dans son parcours scolaire.

Si l’élève ou ses parents n’approuvent pas les objectifs, l’élève n’est pas admis à présenter les examens.

Si les objectifs sont approuvés, le conseil de classe décide alors entre le 15 et le 31 mai si l’élève est admis à présenter les examens de fin d’année en fonction du respect ou non des objectifs fixés.

La décision de ne pas admettre l’élève à présenter les examens ne constitue pas une AOC et n’est donc pas susceptible de recours. L’élève reçoit une attestation de fréquentation d’élève libre.

Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier scolaire.

Par conséquent, en cas de changement d’établissement après que l’élève a dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas, ce document doit à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur ou par l’élève lui-même s’il est majeur.

Possibilité pour l’élève majeur d’être exclu pour le seul motif de 20 demi-jours d’absences non valablement justifiées.

Gratuité de l’enseignement et frais scolaires

Dispositions réglementaires

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA GRATUITÉ DE L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Article 1.3.1-1. – 39° frais scolaires: les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études.

Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant:

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ;

3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies (75€) par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire ;

4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d’outillage ;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école.

Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

§ 4. Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance:

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l'article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l'enseignement primaire, sans préjudice de l'article 1.7.2-2, § 1er, et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

Chapitre VIII

La relation entre parents, élèves et école

Article VIII.1Le journal de classe

Le journal de classe édité par Wallonie-Bruxelles Enseignement est obligatoirement utilisé et visé hebdomadairement par les parents ou l’élève majeur (signature).

Ce document constitue un lien privilégié entre l’école et le milieu familial.

L'élève possède son journal de classe en permanence. Il le garde toujours avec lui.

Un exemplaire du ROI (règlement d’ordre intérieur) est consultable par QR code apposé dans chaque JDC et sur le site internet de l’école. Cerèglement doit être lu, approuvé et signé électroniquement lors de la première connexion à école en ligne par un responsable parental de l’élève s’il est mineur et par l’élève concerné, ou simplement par l’élève s’il est majeur).

Chaque jour, l’élève doit noter les tâches à accomplir pour chaque cours. La clarté et l’orthographe des indications y sont particulièrement soignées. Le journal de classe est pour l’élève un agenda qu’il utilise pour gérer son temps scolaire et planifier l’avancement progressif de ses travaux en classe et à domicile. Ce document étant un prérequis essentiel lors de la vérification scolaire, il est impératif que celui-ci soit dans un état impeccable sous peine de remise en ordre dans une nouvel exemplaire.

Les parents signent individuellement toutes les cotes et les notes. Ils valident également les avis de licenciement pour le jour ouvrable suivant.

De plus, une fois par semaine, la page « Communication de la semaine » doit être signée par les parents de l’élève ou l’élève majeur. Les professeurs s’assurent de la bonne tenue du journal de classe et le titulaire y veillera plus particulièrement.

Toute communication entre les parents et les enseignants doit s'effectuer exclusivement durant les heures de bureau, soit par le journal de classe ou par l'intermédiaire de la plateforme Teams mise à disposition en début d'année. Par conséquent, il est strictement interdit de solliciter les professeurs via leurs comptes personnels ou sur quelque réseau social que ce soit.

En début d’année le nouvel élève reçoit ses codes d’accès à Teams et Ecole en ligne. En cas de perte, l’élève peut récupérer ses codes auprès du service informatique. (horaires disponibles article IX.12)

Article VIII.2Instances internes de concertation

L’école organise des instances de concertation à visée éducative. Celles-ci sont entre autres le Conseil de participation et le Conseil des délégués d’élèves. Ces instances sont notamment habilitées à proposer, après débat, des modifications au présent Règlement.

Les objets, la fréquence des concertations, la composition de ces instances et leurs modalités de fonctionnement sont inscrits dans des Règlements d’ordre intérieur qui leur sont particuliers.

Des séances de contact (appelées « réunions » ou « visites » des parents) entre la direction, les enseignants, les parents et les élèves sont périodiquement organisées après la remise d’un bulletin scolaire et à tout moment jugé utile par la direction ou le conseil de classe. En début d’année scolaire, l’école informe les parents et les élèves des dates auxquelles se tiennent les séances de contact. (Ephéméride)

Les parents et les élèves peuvent également prendre rendez-vous afin de rencontrer individuellement la direction ou un membre de l’équipe éducative.

Article VIII.3Droit à l’accès et à la consultation des documents administratifs

Conformément à la législation sur l'accès aux documents administratifs, les parents de l'élève mineur ou l'élève majeur ont le droit de consulter et d'obtenir copie de tout document administratif les concernant, notamment les évaluations et les dossiers disciplinaires, selon les modalités prévues par la loi.

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur adressent leur demande par écrit au directeur à l’adresse: secretariat@arjd.be

Article VIII.4Intervention des soins de santé dans l’établissement

1. Intervention des services de secours

L'établissement s'autorise à contacter immédiatement les services de secours face à toute situation critique jugée grave ou préoccupante pour la santé de l’élève. Cette mesure d'urgence est déployée dans l'intérêt exclusif de la sécurité de l'enfant, et ce, même si ses responsables légaux n'ont pas pu être joints au préalable.

2. Droit d'opposition et modalités alternatives

Toute opposition à ces dispositions doit faire l’objet d’une notification écrite, adressée à la direction dès le début de l’année scolaire. Ce document doit stipuler explicitement les modalités spécifiques et alternatives à suivre en cas de problème médical.

Chapitre IX

Organisation générale de la vie à l’école

Article IX.1Carte étudiant / carte de sortie

La carte d’élève est distribuée gratuitement en première année (reconnaissable à son écriture rouge) et demeure valable jusqu’en troisième année. Une nouvelle carte est également fournie gratuitement au début de la quatrième année. Outre sa fonction de carte d’étudiant donnant droit à diverses réductions extérieures, elle est indispensable au sein de l’établissement pour l’enregistrement des présences à l’étude et pour l’achat des repas au réfectoire. Compte tenu de son importance, l’élève est tenu de la conserver en bon état ; son remplacement est impératif en cas de perte ou de dégradation. Enfin, cette carte sert de moyen de paiement et se recharge exclusivement par virement bancaire, selon les modalités (numéro de compte et communication structurée) disponibles sur la plateforme École en ligne.

Article IX.2Déplacements des élèves au sein de l’école ;

A 8 h 10, 11 h 00 et 13 h 30, les élèves se rangent aux endroits prévus.

Les changements de locaux s’effectuent dans les délais les plus brefs, sans cris ni bousculades. Durant les périodes de cours, le calme est de mise dans les couloirs. Lors des changements de bâtiments, les élèves ne traversent pas les pelouses et empruntent les chemins prévus.

Entre les cours, les élèves ne peuvent pas se rendre aux distributeurs (ceux-ci ne sont accessibles que pendant les récréations et la pause de midi).

Tout retard est acté, tant en début qu’en cours de journée, et la répétition des retards est sanctionnée.

Les élèves ne peuvent pas circuler dans l’établissement pendant les heures de cours (sauf autorisation spécifique), les heures d’étude (présence obligatoire dans la salle d’étude), les récréations et les pauses de midi.

L’ascenseur situé dans le bâtiment « Geairain » n’est utilisable par les élèves que sur autorisation de la direction.

Article IX.3Récréations ;

Les élèves quittent la classe à la fin de la 3e et de la 5e heure et se rendent immédiatement dans la cour de récréation.

Durant les récréations, ils ne peuvent stationner ou circuler sans autorisation dans les bâtiments.

Il est interdit de s’adonner à des jeux brutaux ou dangereux, de jouer avec des liquides et de se soustraire à la surveillance d’un préposé à celle-ci. Les élèves restent dans la cour de récréation et ne jouent pas dans les pelouses ou les haies.

Durant l’hiver, en cas de neige, les glissades et les jets de boules de neige sont interdits. Durant les jours plus chauds, les pistolets à eau ou toute projection d’eau sont interdites.

Les élèves restent sur la cour de récréation. Il est interdit de se trouver à l’arrière des bâtiments scolaires.

Article IX.4Rangs ;

Chaque début de journée et chaque fin de récréation sont impérativement marqués par la constitution des rangs dans la cour. Cette règle est universelle et s'applique strictement à tous les élèves, de la première à la sixième année, sans aucune exception. Tout déplacement vers les locaux doit s'effectuer sous la surveillance d'un professeur ou d'un éducateur.

Article IX.5Activités du temps de midi et les repas ;

L’établissement met à la disposition des élèves un restaurant scolaire proposant des repas chauds et une petite restauration. L'accès au réfectoire et l'acquisition des repas s'effectuent selon les modalités pratiques et tarifaires communiquées aux parents et aux élèves en début d'année scolaire via les canaux officiels de l'établissement.

Les élèves qui prennent leur repas au restaurant scolaire ne peuvent quitter l’école entre la fin des cours du matin et le début des cours de l’après-midi. Il en va de même pour ceux qui prennent un sandwich ou mangent leurs tartines.

Une carte de sortie/étudiant (accessible uniquement à partir de la 4ème secondaire) dument sollicitée via le document ad hoc (demande écrite des parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur) peut être octroyée à l’élève qui quitte l’école pendant la pause de midi (sortie autorisée jusque 12h50 et retour possible uniquement entre 13h20 et 13h30, sauf temps de midi prolongé). L’élève doit présenter spontanément sa carte de sortie à l’éducateur préposé à la surveillance. En cas de perte ou d’oubli, il ne peut donc pas sortir.

La possession de cette carte n’autorise en rien la fréquentation des snacks, friteries, café (Il est précisé aux élèves qu’aucune consommation d’alcool ou de stupéfiant n’est tolérée).

La carte est retirée temporairement ou définitivement en cas de non-respect des présentes directives (retours tardifs ou comportement inadéquat à l’extérieur mais également à l’intérieur de l’établissement).

Les élèves ne peuvent manger, boire ou chiquer à l’intérieur des bâtiments, sauf aux heures prévues pour les repas et dans les locaux réservés à cet effet. Ils veillent à respecter la propreté des lieux.

Aucune livraison de nourriture venant de l’extérieur n’est autorisée dans l’enceinte de l’établissement. Exceptionnellement, si un élève oublie son repas, les parents peuvent déposer à l’accueil de l’école un repas étiqueté aux nom, prénom et classe de l’élève.

Article IX.6Accès aux locaux spécifiques (toilettes, salle d’étude, salle de gymnastique, laboratoire, local, informatique, bibliothèque) ;

L'accès aux locaux spécialisés — tels que les toilettes, la salle d'étude, la salle de gymnastique, les laboratoires, le local informatique et la bibliothèque — est strictement réglementé pour des raisons de sécurité et d'organisation pédagogique. Aucun élève n'est autorisé à pénétrer ou à séjourner dans ces espaces sans l'accord préalable de la direction ou d'un professeur. En dehors des heures de cours, l'occupation de ces lieux doit impérativement se faire sous la surveillance directe d'un éducateur ou d'un membre du corps enseignant. Tout manquement à cette règle de vie est considéré comme une infraction aux consignes de sécurité de l'école.

Article IX. 7Utilisation des toilettes en dehors des heures de cours ;

L’utilisation des sanitaires pendant les heures de cours doit rester exceptionnelle. En cas de force majeure, le professeur fournit sa carte d’autorisation de déplacement. Les clés sont disponibles à la sous-direction et/ou à l’accueil. Si problème de santé, un certificat médical devra être remis à la direction de l’école.

Article IX. 8Les autorisations de sortie ;

Les élèves doivent regagner leur domicile par le chemin le plus direct. À la fin de leurs cours, ils ne peuvent stationner devant l’école.

Toute demande de sortie souhaitée par les parents, avec raison valable, doit se trouver écrite, datée et signée de leur main, dans le journal de classe.

Les élèves peuvent avoir un horaire décalé par rapport à l’horaire normal, soit au début, soit à la fin de la journée. Dans ce cas, à la demande des parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peut être autorisé par le directeur ou son délégué (dans le relevé des licenciements présent dans le journal de classe) à arriver pour le début de la première heure effective de cours et quitter à la fin de la dernière heure effective de cours.

Tout départ avant la fin de la journée de cours doit être autorisé par l’éducateur responsable sinon il est assimilé à une absence injustifiée.

Pour rappel, les élèves licenciés ne restent pas aux abords de l’école que ce soit en début ou en fin de journée. Ils regagnent leur domicile le plus rapidement possible par le chemin le plus court.

L’élève qui ne respecte pas cette procédure et quitte l’école est sanctionné, et n’est nullement couvert par l’assurance de l’établissement, puisqu’il s’est soustrait volontairement à toute surveillance.

Les avis de licenciement sont signés au jour le jour par les parents. Si cette condition n’est pas remplie, aucun nouveau licenciement n’est accordé.

Ce privilège peut être retiré à tout moment par l’école ou à la demande du parent.

Article IX. 9 Objets perdus ;

Les objets perdus sont déposés par l’ensemble du personnel en face de l’accueil ce qui permet aux élèves ou aux parents de les récupérer plus facilement.

Article IX. 10Les services (prêt de matériel scolaire, casiers, ordinateurs/tablettes, dispositif d’accrochage scolaire) ;

Afin de favoriser un environnement d’apprentissage optimal, l’établissement propose divers services de soutien à ses élèves: la mise à disposition de casiers individuels, le prêt de matériel pédagogique ainsi que l’accès à des outils numériques (ordinateurs ou tablettes). Par ailleurs, un dispositif d’accrochage scolaire est actif pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés spécifiques dans leur parcours. Pour bénéficier de l'une de ces prestations ou obtenir un accompagnement personnalisé, il est impératif d’adresser une demande écrite formelle à la direction ou au secrétariat de l'école. Cette démarche permet d'assurer un suivi administratif rigoureux et de garantir l'équité entre tous les étudiants.

Les casiers sont la propriété de l’ARJD et sont mis à la disposition des élèves à partir de la 1e année. La location se fait après virement bancaire (voir document reçu en début d’année). Un casier peut à tout moment être récupéré en cas de mauvaise utilisation ou visité par la direction, la direction adjointe ou un éducateur. A chaque veille de congé, l’élève vide son casier. Avant la période d’examens, l’élève reprend son cadenas. Pour le 30 juin au plus tard, tous les casiers sont vidés et nettoyés, au-delà de cette date, le contenu est jeté.

Article IX. 11Retour au domicile pour raison de santé ;

En cas d'indisposition durant les heures de cours, les élèves doivent se rendre auprès de leur éducateur référent, seul habilité à prendre contact avec les parents ou les responsables légaux. Durant les pauses, ils doivent se présenter à l’accueil de l'établissement. L’utilisation du GSM étant strictement interdite au sein de l’école, il est formellement interdit à l'élève de contacter lui-même sa famille ; seul un membre du personnel est autorisé à le faire en vue d’un éventuel retour à domicile (article VI. 5)

Article IX. 12Accès au bâtiment administratif pour les élèves ;

Durant les heures de cours, l'accès aux différents services se fait exclusivement sur convocation. Les élèves qui doivent se rendre auprès du service informatique ou du service de comptabilité sont tenus d'effectuer leurs démarches en dehors des heures de cours, soit entre 7h50 et 8h10, soit entre 12h35 et 13h30, ou encore dès la fin de leur journée de cours. Par ailleurs, la salle des professeurs n’est accessible aux élèves que de 13h00 à 13h30. De manière générale, seuls les élèves ayant un motif légitime et justifié sont autorisés à se présenter dans le bâtiment administratif. Si l’attente pour rencontrer la direction est plus longue que 5 minutes, le retour en classe de l’élève est préconisé.

Article IX. 13Distributeurs et fontaine à eau ;

Dans le but de garantir le bon déroulement des activités pédagogiques, d'assurer une gestion fluide des déplacements au sein de l'établissement, l'accès aux distributeurs automatiques et à la fontaine à eau est réglementé.

L'utilisation de ces infrastructures est strictement limitée aux périodes en dehors des heures de cours. Les élèves y ont accès exclusivement:

Avant le début de la première période de cours de la journée ;

Pendant la récréation du matin ;

Durant la pause de la mi-journée (temps de midi) ;

Après la fin de la dernière période de cours de l’élève.

Il est formellement interdit de se rendre aux distributeurs ou à la fontaine à eau pendant les heures de cours. Les élèves doivent prendre leurs dispositions à l'avance pour disposer d'une gourde ou d'une boisson en classe si nécessaire.

Cette interdiction s'applique également:

Lors des changements de locaux entre deux périodes de cours ;

Lorsqu'un élève reçoit l'autorisation exceptionnelle de quitter la classe (par exemple, pour se rendre aux toilettes).

L’introduction de contenant en verre est totalement interdite ainsi que l’introduction dans l’école de boissons énergisantes, alcoolisées, bières, vins et spiritueux (même à 0%)

Article IX 14. Communication numérique, réseaux sociaux et groupes de classe

La politique de l’établissement relative à l’usage des réseaux sociaux et à la création de groupes de discussion numériques est stricte et sans équivoque:

Interdiction des canaux de communication non officiels: Il est formellement interdit aux élèves de constituer, de gérer ou de participer à des groupes de discussion virtuels (qu'ils soient créés via WhatsApp, Messenger, Snapchat, Discord ou toute autre application de messagerie externe) usurpant le nom, l’image ou l'identité d’une classe ou de l’établissement.

Usage exclusif de la plateforme institutionnelle: Afin de garantir la sécurité des données, le respect du RGPD et un cadre d'apprentissage serein, l’établissement met à la disposition de chaque élève un environnement numérique de travail sécurisé et encadré par l'équipe pédagogique.

Cadre des échanges pédagogiques: Les communications et interactions d’ordre scolaire ou pédagogique entre les élèves, ainsi qu’entre les élèves et le corps enseignant, doivent se dérouler exclusivement et obligatoirement via ce canal officiel contrôlé. (TEAMS et école en ligne)

Tout manquement à cette règle, notamment la création de groupes non autorisés au nom de l'école ou d'une classe, expose son auteur à des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement.

Article IX. 15 Authenticité des productions scolaires et usage de l’intelligence artificielle (IA)

L'établissement s'attache à valoriser l'effort personnel, le développement des compétences critiques et l'intégrité académique. À ce titre, la politique de l’école concernant l’usage des outils d’intelligence artificielle est définie comme suit:

Principe d’authenticité: Tout travail demandé (devoir, recherche, projet, évaluation) doit être le fruit d’une production personnelle, originale et exclusive de l’élève.

Autorisation préalable et cadre pédagogique: L’utilisation des technologies d'intelligence artificielle générative est, par principe, interdite. Elle n'est tolérée que moyennant l'accord préalable et explicite de l'enseignant. Dans ce cas, le professeur précise clairement, dans ses consignes de travail, les modalités, les limites et le cadre dans lesquels l'IA peut être mobilisée.

Obligation de transparence: Lorsque l'usage de l'IA a été formellement autorisé, l’élève a l’obligation d’en mentionner explicitement la source dans son travail. Il veille à spécifier l’outil utilisé ainsi que la nature exacte de sa contribution à la réalisation de la tâche.

Tout manquement à ces dispositions, notamment le recours non autorisé ou non déclaré à l'IA, est assimilé à une fraude ou à un plagiat, et s'exposent aux sanctions disciplinaires et académiques prévues par le présent règlement (voir chapitre X).

Article IX.16Convocation CPMS

Lorsque l’élève reçoit une convocation, il se présente dans les locaux du CPMS situés au fond du bâtiment Sintra (à l’arrière de la salle de gym). Dès son rendez-vous terminé, l’élève retourne en classe le plus rapidement possible muni de la carte attestant de sa présence au CPMS qu’il remet au professeur. Pour tout contact, les coordonnées du CPMS sont au chapitre II Article II.3.

Article IX.17Forfait photocopies

Frais scolaires : Impressions et photocopies

À partir de l'année civile 2026, une participation financière couvrant les frais des photocopies et documents d'apprentissage distribués directement aux élèves est réclamée aux parents ou aux élèves majeurs.

Conformément aux règles strictes de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), cette contribution est facturée exclusivement au coût réel et ne peut en aucun cas dépasser le plafond annuel légal autorisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (fixé à un maximum de 75 € par élève et par année scolaire).

Les parents et élèves majeurs peuvent consulter en toute transparence le cadre légal et l'article de loi qui déterminent et limitent ce montant dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en se référant spécifiquement à l'Article 1.7.2-1 (et suivants) relatif à la gratuité scolaire. Ces textes de référence sont accessibles sur le portail officiel Enseignement.be.

Chapitre X

Les évaluations

Les trois périodes de bulletin, les épreuves formatives et certificatives ainsi que leurs pondérations sont annoncées via les éphémérides distribuées en début d’année.

Dispositions communes concernant les évaluations

Le règlement des études définit un certain nombre de moyens et de priorités qui doivent aider, soutenir et conduire l’élève à produire un travail scolaire de qualité, notamment au travers des tâches individuelles ou en groupe à réaliser en classe ou à domicile. Il définit également les modalités de l’évaluation, les procédures de délibération ainsi que la communication de l’information relative à leurs décisions, au maintien exceptionnel dans le tronc commun et aux voies de recours.

La consultation du règlement des études est essentielle pour prendre connaissance du cadre de travail des apprenants mais aussi pour comprendre ce que l’équipe éducative met en œuvre pour accompagner chaque élève dans l’acquisition des compétences scolaires.

Le Règlement des études de l’Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française est consultable via ce lien : https://www.wbe.be/reglementsdesetudes .

Le présent ROI stipule que tout recours non autorisé ou non déclaré à l'IA est assimilé à une tentative de fraude, de tricherie ou de plagiat. Face à de tel manquement, la direction prononce l'annulation de tout ou partie de l'épreuve ainsi que l'attribution d'une note nulle.

Article X.1motivation des absences aux évaluations.

Toute absence à évaluation formative, sommative, certificative ou à un examen est justifiée par l’un des motifs et dans les délais définis à l’article VI.1.

Chapitre XI

Harcèlement – Cyberharcèlement

Article XI.1Définition

Le (cyber)harcèlement consiste à exercer sciemment et de manière répétée, directement ou par le biais d’un média ou d’un support informatique, sur un autre élève une pression psychologique par insultes, injures, calomnies, diffamation, brimades avec ou sans atteinte à l’intégrité physique, au sein de l’école ou en dehors.

Article XI.2Objectifs

Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, la procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de (cyber)harcèlement vise à:

Article XI.3Activation de la procédure

En cas de suspicion de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ou de la communauté scolaire peut rapporter les faits:

à la direction ou son délégué à l’adresse: secretariat@arjd.be

à l’éducateur référent

Le canal de communication est la boite mail administrative officielle de l’école: ec00954@adm.cfwbdans.be

Un numéro d’appel téléphonique garantissant la confidentialité peut aussi être utilisé: 0472/11 01 46

À la demande, le signalement peut également être opéré dans un local discret réservé à cet effet.

Un dossier et une procédure de traitement sont alors initiés dans un délai de 24 heures (jours ouvrables scolaires). Un accusé de réception est transmis à la personne à l’origine du signalement dans ce délai.

La procédure prévoit, si cela s’avère nécessaire, des entretiens menés par un membre de l’équipe éducative mandaté afin de déterminer si les faits entrent bien dans le champ du (cyber) harcèlement.

En cas de (cyber)harcèlement avéré, le dossier est pris en charge par la direction de l’école ou son délégué qui peut, si nécessaire, faire appel à des intervenants externes habilités.

Chapitre XII

Sécurité-hygiène

Article XII.1En cas d’alerte et d’évacuation

En cas d’alerte et d’évacuation, les élèves respectent scrupuleusement les consignes données par les adultes dont celles reprises dans les annexes.

Article XII.2En cas d’accident

L’assurance de l’école intervient UNIQUEMENT si l’accident a lieu sur le chemin le plus direct entre le domicile et l’école, à l’école ou en activité extra-muros organisée par l’établissement.

Pour la déclaration, il y a lieu lors de tout accident:

Prévenir l’éducateur référent ou la direction.

Demander une déclaration vierge de l’Assurance Ethias à l’accueil ou au secrétariat, avant de vous rendre chez le médecin ou à l’hôpital.

Faire compléter la déclaration (par le parent ou le médecin), joindre une vignette de mutuelle. Ne pas oublier de la signer et d’écrire le numéro de compte pour le remboursement.

Rapporter la déclaration dument complétée à l’accueil ou au secrétariat qui transmet les données à l’assureur.

L’assurance prend contact avec les parents et envoie un numéro de dossier. En attendant, tous les frais sont à la charge des parents. Par la suite, toute communication se fait directement entre les parents et l’assureur.

Article XII.3En cas de vol

Les élèves sont attentifs aux effets personnels et au matériel qu’ils apportent à l’école. Pour ce qui concerne les emplacements spécialement réservés au dépôt et uniquement dans la mesure où une faute peut être établie, un mail est alors envoyé à l’adresse : secretariat@arjd.be . Pour tout autre cas, la responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte, le vol et les dommages causés aux biens personnels.

Chapitre XIII

Stages

Tout rhétoricien a l’opportunité de s’immerger professionnellement dans une entreprise pendant maximum trois jours au de son année scolaire. Des démarches administratives sont nécessaires. Toutes les informations ainsi que le règlement sont communiqués aux élèves et parents dans le courant de l’année scolaire.

Annexes

Le règlement du cours d’éducation physique

Le cours d’éducation physique est obligatoire. Il fait partie de la formation commune. Tous les élèves doivent donc participer aux différentes activités enseignées.

Pour des raisons de santé, un élève peut être dans l’impossibilité de pratiquer certaines activités physiques.

Trois cas peuvent alors se présenter:

la dispense est passagère et limitée à un jour: une demande datée expliquant clairement les raisons de l’indisponibilité est rédigée par les parents dans le journal de classe et présentée au professeur d’éducation physique au début de la leçon. Cette demande ne peut dépasser une seule leçon et est exceptionnelle.

la dispense est de plusieurs jours ou semaines: seul un certificat médical motivé est pris en considération. Il mentionne la durée ainsi que les raisons de l’indisponibilité et est remis au professeur d’éducation physique dès la première leçon. Le certificat médical est également obligatoire pour être dispensé du cours de natation.

Dans ces deux premiers cas, l’élève est présent au cours, participe aux activités compatibles avec son handicap ou aide — autant que possible — ses camarades lors de l’exécution de certains exercices. S’il ne peut être présent sur les lieux de l’activité, il reste à l’établissement, à l’étude organisée, sous la surveillance d’un éducateur (y compris les élèves des 5e et 6e années). L’élève est soumis à des tâches qui donnent lieu à une évaluation. S’il ne se présente pas à l’étude, l'élève est comptabilisé en absence injustifiée pour un demi-jour. Cette absence peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire proportionnée (ex: retenue). L'évaluation prévue ce jour-là porte la mention "Non Évalué" (NE) et le conseil de classe statue sur l'impact de cette absence sur la certification.

L’élève est dispensé pour l’ensemble de l’année scolaire: il reste à l’étude organisée sous la surveillance d’un éducateur. Tout élève ne se soumettant pas à cette obligation est renseigné absent par l’éducateur.

Dans tous les cas, aucun licenciement n’est autorisé sans l’accord préalable du professeur d’éducation physique et de la direction.

Tenue et équipement:

L’équipement nécessaire est le suivant:

♦ Cours de gymnastique: T-shirt de l’école, short (collant pour les filles), chaussettes de sport, le training étant interdit ;

♦ Extérieur: idem ou training, chaussures de sport ;

♦ Cours de natation: maillot et bonnet de bain obligatoires (ni short, ni bermuda);

♦ Les cheveux longs sont noués et tous les bijoux sont enlevés.

Remarques:

La tenue ne doit pas être celle que l’élève porte sur lui pour sa journée de cours, idem pour les baskets.

Nous rappelons les principes d’hygiène de base: se laver et changer de linge de corps tous les jours.

Sanctions:

• Pas de tenue au coursde la même période de bulletin:

♦1re fois = avertissement

♦2e fois = note au journal de classe, travail et un retrait de points de comportement au bulletin.

♦Aec00 partir de la troisième fois = note au journal de classe, 2 heures de retenue.

Tout autre cas est réglé avec accord de la direction.

Possibilité de mise à disposition par l’établissement d’un équipement d’éducation physique en cas d’oubli

Le règlement de la salle d’étude

Charte de l’Étude: Calme, Respect et Travail

L’étude est un espace privilégié dédié à l’apprentissage, à la réflexion et à la réalisation des devoirs. Pour garantir à chaque élève un environnement propice à la sérénité et à la concentration, les règles suivantes s'appliquent:

1. Le Silence, règle d'or

Le silence absolu est de rigueur dès l'entrée dans la salle. Afin de respecter le travail d'autrui, aucune communication (chuchotements, signes, échanges de matériel) n'est autorisée. Toute demande envers le surveillant se fait discrètement, en levant la main.

2. Préparation et Autonomie

L’élève arrive en étude avec l'ensemble du matériel nécessaire (livres, cahiers, fournitures, journal de classe). Pour ne pas briser la dynamique de travail, aucun déplacement vers les casiers ou la bibliothèque n'est autorisé une fois la séance commencée. L’élève doit prévoir un travail suffisant ou une lecture personnelle pour occuper l'entièreté de la période.

3. Usage des outils numériques

L’utilisation d’ordinateurs ou de tablettes est strictement réservée aux tâches scolaires demandées par un enseignant. La navigation sur les réseaux sociaux, les jeux ou le visionnage de contenus récréatifs sont proscrits afin de préserver l'atmosphère de sérieux du lieu.

4. Respect du cadre et d’autrui

Posture: Une tenue correcte et une posture de travail dynamique sont exigées.

Environnement: La consommation de nourriture ou de boissons (hors eau) est interdite. Chaque élève veille à laisser sa place propre et à ranger sa chaise en fin de séance.

Autorité: Les consignes du surveillant doivent être appliquées immédiatement et sans discussion, celui-ci étant le garant de la qualité du climat de travail pour tous.

Consignes d'évacuation en cas d'incendie pour les enseignants

1. Détection de l'incendie

🔴 Si vous voyez un feu ou sentez de la fumée:

Avertissez immédiatement la direction et les secours.

Si possible, actionnez l'alarme incendie sans prendre de risques.

Assurez-vous de la sécurité des élèves en les préparant à une évacuation rapide.

2. Déclenchement de l'alarme

🔔 Si l'alarme incendie retentit:

Restez calme et assurez-vous que les élèves suivent vos consignes.

Ne laissez aucun élève récupérer des objets personnels.

Organisez la sortie de la classe de manière ordonnée.

3. Évacuation des salles de classe

🚪 Les enseignants doivent:

Encadrer les élèves en file indienne et veiller à éviter toute bousculade.

Suivre le chemin d'évacuation indiqué (plans affichés).

S'assurer qu'aucun élève ne reste dans la classe avant de quitter les lieux.

Ne pas utiliser les ascenseurs.

Si une porte est chaude, ne l'ouvrez pas ! Cherchez une autre issue.

ATTENTION IL EST IMPÉRATIF DE SORTIR RAPIDEMENT DU BATIMENT ET DE REJOINDRE LE POINT DE RASSEMBLEMENT LE PLUS PROCHE !

4. Regroupement et comptage

📍 À l'extérieur, au point de rassemblement désigné:

Chaque enseignant effectue un comptage précis de ses élèves et signale immédiatement les absents au responsable de l'évacuation.

Rassurez et encadrez les élèves en attendant les consignes des secours.

5. Règles de sécurité à respecter

⚠️ À ne jamais faire:

Retourner chercher un objet oublié.

Laisser un élève seul ou désorienté.

Paniquer ou crier.

Utiliser les ascenseurs. 🚒 Les secours prennent le relais:Attendez leur feu vert avant de retourner dans le bâtiment.

4. Consignes en cas d'alerte AMOK

1. Définition de l'alerte AMOK

L'alerte AMOK correspond à la présence d'un individu armé ou dangereux au sein de l'établissement scolaire, représentant une menace immédiate pour la sécurité des élèves et du personnel.

2. Déclenchement de l'alerte

Toute personne constatant une situation de menace doit immédiatement signaler l’alerte via les moyens de communication internes (téléphone, alarme spécifique, message radio, etc.).

L'administration ou la direction active l’alerte AMOK en diffusant un message clair et précis par haut-parleur ou tout autre moyen adapté.

La police et les secours sont immédiatement contactés.

3. Mesures de confinement

Pour les enseignants et élèves en classe:

Verrouiller immédiatement la porte et barricader l'entrée avec du mobilier si possible.

Éteindre les lumières et fermer les rideaux.

Se regrouper dans un endroit non visible depuis l'extérieur (loin des fenêtres et des portes).

Faire silence total, éteindre les téléphones ou activer le mode silencieux.

Ne pas ouvrir la porte tant qu’aucun ordre d’évacuation sécurisé n’a été donné par les forces de l’ordre.

Pour les personnes en dehors d’une classe:

Se réfugier dans la pièce la plus proche et appliquer les consignes de confinement.

Si aucun abri n’est possible, quitter immédiatement la zone dangereuse en se dirigeant vers un endroit sécurisé (hors de vue de l'assaillant).

4. Mesures d'évacuation

Si l’évacuation est possible sans risque, suivre le plan d’évacuation et se rendre au point de rassemblement sécurisé.

Éviter les espaces ouverts et exposés.

Se déplacer en silence et en groupe si possible.

5. Consignes pour l’administration

Confirmer la situation et coordonner les actions avec les forces de l’ordre.

Assurer la diffusion des consignes de sécurité.

Gérer les communications avec les parents et la presse.

6. Fin de l’alerte

L'alerte prend fin uniquement sur ordre des autorités compétentes.

Les élèves et le personnel restent confinés jusqu'à ce qu’un signal officiel soit donné.

Un suivi psychologique et un débriefing sont organisés après l'incident.

Ces consignes doivent être connues de tous

5. Utilisation du GSM

Pour rappel, le GSM ou tout autre objet connecté ne peut pas être visible (sauf exigence de l’enseignant) et utilisé dans l’enceinte de l’école, sauf à des fins pédagogiques sous la supervision et à la demande de l’enseignant au cours ou d’assistance médicale.

Sanction et gradation:

Le membre du personnel qui surprend un élève en défaut,

Ecrit la note dans le tableau ci-dessous ET rédige un rapport sur ISIS (à défaut, mail à la direction adjointe) en indiquant qu’il s’agit de la première fois. Il n’y a pas de confiscation du GSM pour la journée.

A partir de la 2ème fois, le membre du personnel écrit la note, confisque, dépose le GSM de l’élève à la direction adjointe et rédige un rapport via ISIS.

6. Stages

Stages d’observation des élèves de rhétorique

Article 1 – Objet

Dans le cadre de leur formation et de leur projet d’orientation, les élèves de rhétorique sont amenés à effectuer un stage d’observation en milieu professionnel. Ce stage a pour objectif de permettre à l’élève de découvrir un ou plusieurs secteurs d’activité, d’observer l’organisation du travail et de mieux appréhender les réalités du monde professionnel.

Le stage d’observation ne constitue en aucun cas une relation de travail. L’élève ne peut être affecté à une tâche productive ni remplacer un membre du personnel de l’organisme d’accueil. Le stage ne peut être rémunéré.

Article 2 – Durée du stage

Le stage d’observation est organisé sur une période de trois jours ouvrables consécutifs, selon les modalités arrêtées par l’établissement.

La durée minimale du stage est fixée à seize heures effectives de présence dans l’organisme d’accueil.

Les horaires sont définis en concertation avec l’organisme d’accueil et doivent respecter les dispositions légales applicables aux mineurs ainsi que les consignes de sécurité du lieu de stage.

Article 3 – Types de stages autorisés

Les stages d’observation peuvent être réalisés :

Au sein d’une entreprise privée ;

Dans une administration publique ;

Auprès d’une profession libérale ;

Dans une association ou une organisation à but non lucratif ;

Dans une institution culturelle, sociale, éducative ou sportive ;

Dans un établissement de soins ou un service de santé, dans le respect des règles d’accès applicables ;

Dans tout autre organisme dont les activités présentent un intérêt pédagogique et sont compatibles avec les objectifs du stage.

L’établissement se réserve le droit de refuser un lieu de stage qui ne présenterait pas les garanties suffisantes en matière de sécurité, d’encadrement ou de pertinence pédagogique.

Article 4 – Recherche du stage

La recherche du lieu de stage constitue une démarche personnelle de l’élève, avec l’aide éventuelle de ses responsables légaux et de l’établissement.

L’élève est tenu :

de respecter les démarches et échéances fixées par l’établissement ;

de communiquer dans les délais requis les coordonnées complètes de l’organisme d’accueil ;

de remettre tous les documents administratifs nécessaires à la validation du stage.

Le stage ne peut débuter qu’après validation officielle par la direction ou par la personne mandatée à cet effet.

Article 5 – Convention de stage

Tout stage fait l’objet d’une convention signée par :

l’établissement scolaire ;

l’organisme d’accueil ;

l’élève ;

les responsables légaux lorsque l’élève est mineur.

La convention précise notamment les dates du stage, les horaires, les coordonnées des personnes de référence, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités d’assurance.

Article 6 – Assurances

Pendant toute la durée du stage, l’élève demeure couvert par les polices d’assurance souscrites par l’établissement scolaire conformément à la réglementation en vigueur.

Cette couverture comprend notamment :

l’assurance contre les accidents corporels survenant dans le cadre des activités de stage

l’assurance en responsabilité civile dans les limites prévues par les contrats souscrits.

L’organisme d’accueil est tenu d’informer immédiatement l’établissement et les responsables légaux de tout accident ou incident survenu pendant le stage.

L’élève est tenu de respecter l’ensemble des règles de sécurité applicables au sein de l’organisme d’accueil.

Article 7 – Organisation pédagogique

Le stage d’observation s’inscrit dans le parcours d’orientation de l’élève et fait partie intégrante des activités éducatives de l’établissement.

Avant le stage, les élèves bénéficient d’une préparation portant notamment sur :

les objectifs du stage ;

les règles de comportement attendues ;

les obligations en matière de sécurité ;

les règles relatives à la confidentialité et à la protection des données.

Pendant le stage, l’élève est placé sous la supervision d’un référent désigné par l’organisme d’accueil.

L’établissement peut assurer un suivi du stage par tout moyen jugé approprié, notamment par contact téléphonique, visioconférence ou visite sur site.

Article 8 – Obligations de l’élève

L’élève s’engage à :

respecter les horaires convenus ;

adopter une attitude respectueuse, professionnelle et conforme aux valeurs de l’établissement ;

suivre les consignes données par le référent de stage ;

respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de confidentialité ;

informer immédiatement l’établissement et l’organisme d’accueil en cas d’absence ou de difficulté particulière.

Toute absence doit être justifiée selon les modalités prévues par le règlement de l’établissement.

Article 9 – Carnet de stage

Chaque élève dispose d’un carnet de stage fourni ou validé par l’établissement.

Ce carnet constitue un outil de suivi et de réflexion personnelle. Il comprend notamment :

une présentation de l’organisme d’accueil ;

un relevé des activités observées ;

les observations et analyses réalisées par l’élève ;

un bilan personnel de l’expérience ;

une évaluation formative de l’organisme d’accueil.

Le carnet de stage doit être remis à l’établissement dans les délais fixés. Son exploitation peut donner lieu à une activité pédagogique, une présentation orale ou un travail de synthèse.

Article 10 – Confidentialité et protection des données

Dans le cadre du stage, l’élève peut être amené à avoir connaissance d’informations confidentielles relatives à l’organisme d’accueil, à ses travailleurs, à ses usagers, à ses clients ou à ses partenaires.

L’élève s’engage à respecter strictement la confidentialité de ces informations et à ne les divulguer à aucun tiers.

Toute collecte, prise de notes, photographie, captation audio ou vidéo, reproduction ou diffusion d’informations ou d’images réalisées sur le lieu de stage est interdite sans autorisation préalable de l’organisme d’accueil et de l’établissement.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’organisation et du suivi des stages sont gérées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

l'organisation administrative et pédagogique du stage ;

la gestion des conventions ;

le suivi des assurances ;

l'évaluation et la validation du stage.

Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement et, le cas échéant, d'effacement de leurs données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 – Non-respect des dispositions

Le non-respect des dispositions du présent chapitre, des règles de l’organisme d’accueil ou des engagements prévus dans la convention de stage peut entraîner l'interruption du stage ainsi que l'application des mesures prévues par le règlement d'ordre intérieur de l'établissement.

L'établissement se réserve le droit de ne pas valider un stage dont les conditions d'organisation ou les résultats ne répondraient pas aux exigences pédagogiques fixées.